Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation de Coverkey, un service en ligne de gestion de maintenance d’équipements par QR code (ci-après « le Service »), édité à titre expérimental.
2. Accès au Service
Le Service est accessible à tout utilisateur ayant créé un compte. L’accès à certaines fonctionnalités peut dépendre de l’offre souscrite. Le Service est fourni « tel quel », sans garantie d’accessibilité continue.
3. Données
Les données saisies (équipements, interventions) appartiennent à l’organisation qui les a créées. Elles sont isolées par organisation et ne sont accessibles qu’aux membres de celle-ci.
4. Signalements publics
Les pages de scan QR sont accessibles sans connexion afin de permettre le signalement de pannes par le personnel. Aucune donnée personnelle n’est collectée via ces pages en dehors du nom facultatif renseigné par le déclarant.
5. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Service, notamment des pannes non détectées ou mal signalées.
Ce document est une ébauche de MVP et doit être validé par un conseil juridique avant mise en production commerciale.